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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [D] né le 28 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b51c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon [V] [J] né le 05 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f80ae5cf40727a0043af7d
10 avril 2025
10 avril 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON [G] [C] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] [T] né le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Michaël
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] [T] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon [H] [T] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 2] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f80ae9cf40727a0043afff
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de LYON [X] [I]né le 11 Décembre 2000 à DE MARCA (TUNISIE), préalablement avisé ,actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f416694e0040aa3735cbca
6 avril 2025
6 avril 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [J] né le 11 Décembre 1993 à [Localité 2] (ESPAGNE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de LYON, [B] [K] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
[M] [A] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
Source officielleJ.L.D.
67f416604e0040aa3735cb0a
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f416684e0040aa3735cbbf
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat au barreau de LYON, [P] [I] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc22
6 avril 2025
6 avril 2025
avocat au barreau de LYON, [U] [N] né le 09 Octobre 1992 à [Localité 1] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f416764e0040aa3735cd17
6 avril 2025
6 avril 2025
né le 28 décembre 1999 né le 02 Novembre 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a rejeté
Source officielleJ.L.D.
67f416604e0040aa3735cb06
6 avril 2025
6 avril 2025
barreau de LYON, [C] [S] né le 21 Janvier 1995 à [Localité 3] (ITALIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276dd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] [X] [J] né le 02 Février 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
Source officielleJ.L.D.
67f4166f4e0040aa3735cc6a
6 avril 2025
6 avril 2025
barreau de LYON, [K] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (GHANA) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielle8ème chambre
DTA_2105582_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant
Source officiellePage 1 sur 3