Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
[S]) Zone Industrielle [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me Michael GUILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire
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613725d6cd58014677420e5c
4 mars 1998
4 mars 1998
C... et Y..., et ce, contrairement aux usages localement en vigueur qui veulent que pour une ascension telle que celle du Mont Z..., chaque guide encadre au plus deux personnes; que certes MM.
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6137269acd58014677426f0c
21 mars 2007
21 mars 2007
512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hervé X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Michaël
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613725a5cd5801467741f7cc
12 février 1997
12 février 1997
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de confiance
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61372601cd5801467742237f
15 mars 2000
15 mars 2000
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui-même et Michel Y... des chefs de présentation
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6137252ecd5801467741ba38
10 mai 1989
10 mai 1989
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme
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6137261fcd580146774231ae
21 octobre 2003
21 octobre 2003
le tribunal) Michel X... se fondait sur les déclarations du directeur adjoint des ressources humaines qui avait mentionné que Michel Y... avait choisi Michel X... en guise de "tête de turc" évoquant même
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61372644cd580146774243af
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Michel, - A...
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613725dfcd580146774212ad
17 mai 2001
17 mai 2001
domiciliaire ; que la brigade de vérification des comptabilités informatisées de Nantes n'est pas compétente pour opérer une visite domiciliaire dans le département de la Vienne ; qu'en autorisant Michel
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6137261bcd58014677422fd7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
celle-ci, en décembre 1992, puis seul ; que les faits qui lui sont reprochés ont trait à l'acquisition d'actions de la société Bessières, avec la Trésorerie de l'indivision X..., à son nom et à celui de Michel
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6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé à Guilers où j'étais basé ; je m'occupais de la Bretagne ; que la société Localinge était
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61372599cd5801467741f1bd
27 janvier 1998
27 janvier 1998
le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAIRE Michel
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61372604cd5801467742250d
10 mai 2000
10 mai 2000
a déclaré irrecevables les demandes présentées par le quatrième ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi de Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffc
18 mai 2018
18 mai 2018
Thierry X... et la SCI de Guise.
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd3
9 juin 1998
9 juin 1998
Michel, - B...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803154
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [L] [H] a été régulièrement embauchée par la société MICHEL VOYAGES en qualité de guide accompagnateur de 2ème catégorie dans le cadre de contrats à durée déterminée dits d'usage, emploi régi par les
Source officielleChambre 3P
DTA_2302310_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, ressortissant de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90725
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-20.121 Demandeur : La République de Guinée et autre Défendeur : la société Global Voice Group Requête n° : 1542/22
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006671
28 juin 2007
28 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DECOUVERTE DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, dont le siège est ... ; M.
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