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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e444
9 avril 2024
9 avril 2024
AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 20/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO6 [U] [K] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohand
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e664
6 novembre 2009
6 novembre 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Mohand CHIBOUT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71c1
4 avril 2024
4 avril 2024
de MARSEILLE, plaidant INTIME Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mohand
Source officiellecr
6137263ecd580146774240be
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 septembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie, infractions à la législation sur les
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8f
29 mai 2012
29 mai 2012
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07448 APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] en Algérie [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d05
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Monsieur Mohamed X... revendique la classification d'agent administratif (filière administrative).Les tâches de Monsieur Mohamed X... sont décrites par la responsable du service archives adressée le 20
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
15 mai 2012
Mohand X... de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 28 janvier 2011 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
Mohamed X... de ses demandes, - condamné M. Mohamed X... à payer à la SCP Catherine Dominique-L...& Thierry A... , ainsi qu'à M.
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
23 août 2010
2009 RG : 070408 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE : Société RHODIA RECHERCHES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mohamad
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305766_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C ; - et les observations de Me Chinouf, représentant M. B, M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616361d6c983b818eb76d342
4 mai 2011
4 mai 2011
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b258
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Touria B... et Mohamed X... se sont mariés le 2 mai 1991. Un enfant est issu de cette union, Jihane, née le 12 octobre 1994.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95e
19 février 2013
19 février 2013
Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01990 APPELANTE Madame [G] [F] veuve [U] Commune de [Localité 7] [Localité 6] - ALGERIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Mohamed et A... Belaïd ; Déclare recevable l'appel interjeté par Messieurs X... Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
COLLEGES AG société de droit suisse, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est à BRIG GLIS SUISSE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138c
1 avril 2014
1 avril 2014
général : S 13/ 03923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no F 11/ 03760 APPELANT Monsieur Mohamed
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01770 APPELANT Monsieur Mohamed
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
- les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, représentant M. B D et Mme A C épouse D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
7 février 2008
SAL BEYROUTH ayant son siège : Immeuble Massabki et Serhal Hamra 6ème étage BEYROUTH LIBAN représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud E..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
9 octobre 2008
représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007
Source officiellePage 1 sur 2