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47 296 résultats pour « Montastier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205069_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B demande au tribunal, d'annuler l'arrêté n° PC 024 286 22 DO003 du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Montagrier (24) a refusé de lui délivrer un permis de construire.

Source officielle

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CC

cr

61372685cd5801467742636c

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour, pour fixer à la somme de 136 347, 22 francs le montant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00736

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure de la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Montargis

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00737

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure de la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Montargis

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CC

cr

édure suiviec/Ursel Y

61372643cd58014677424356

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

de 37 780,31 euros ; "aux motifs que la CNMSS, citée à sa personne, ne comparaît pas mais qu'elle a fait connaître le montant de ses débours et que la créance de cet organisme d'un montant de 55 334,05

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CC

soc

61372234cd580146773fb148

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Mme X... avait fait valoir, tant dans son opposition à contrainte que dans le mémoire remis au Tribunal, que la majoration de retard réclamée avait été calculée sur la base d'une cotisation dont le montant

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other

ECLI:FR:CCASS:2016:AV16006

Cassation

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Demande d'avis n° X1670004 Séance du 4 juillet 2016 Juridiction : Tribunal d'instance de Montargis Avis n° 16006P COUR DE CASSATION Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire

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CC

comm

61372425cd58014677412dfc

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

X... à 90 % du montant du montant de la redevance initialement prévue par le contrat annulé et a dit que celui-ci était bien fondé à réclamer le trop perçu à hauteur de 10 % des sommes versées jusqu'à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01505

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CA

Chambre des Urgences

6363685337e31b7f744449d4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

HELD-SUTTER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 335/22 - RG 22/00866 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRXO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

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cr

61372654cd58014677424b73

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

intérêts civils doivent se prononcer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; que la réparation du préjudice subi par une victime doit être intégrale mais qu'elle ne peut excéder le montant

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601121_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi, le maire de Monastier-sur-Gazeille doit être regardé comme s’étant opposé, en dernier lieu, aux travaux sollicités par M. B....

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cr

61372696cd58014677426cac

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DARKIEWICZ et MONTASTIER

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764714

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

André Y..., demeurant rue Saint-Jean à Le Monastier (43150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300055

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

maximal prévu, peu important que les acquéreurs aient antérieurement sollicité la banque pour un montant supérieur et que le prêt ne couvre pas le montant total de l'acquisition ; qu'en jugeant pourtant

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TA

5ème Chambre

DTA_2209252_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Montautiers et de Mme I... est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501044_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Haute-Loire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par la commune du Monastier-sur-Gazeille

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cdcc71a6a83181c8cbb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[L] a confié le véhicule au garage Desachy, lequel a remplacé le flector de transmission de boîte de transfert pour un montant de 340,07 euros. Constatant à nouveau des désordres, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031e5f81a05a81f68fabc12

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Montassier Amran Goubert à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94038

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Montassier Amran Goubert à payer à M.

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