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8 résultats pour « Morad Laroussi Robio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02089_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023 sous le n° 23MA02089, Mme B, représentée par Me Morad Laroussi Robio, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112455

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00177 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morad

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

: Jugement du 26 MARS 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0333 APPELANT : Monsieur [U] [Y] né le 03 Mai 1967 à [Localité 3] (01) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Morad

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201566_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Laroussi-Robio, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02625_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A, représenté par Me Laroussi Robio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, de condamner Montpellier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303113_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Laroussi Robio, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre Robin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

La commune de Hoëdic, - La commune de Jard-sur-Mer, - La commune de Noirmoutier, - La commune de Notre-Dame-des-Monts, - La commune de Sarzeau, - La commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, - L'association Robin

Source officielle