Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC192 Monsieur [B] [M] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Morgane

qualité audit siège, ès qualité d'assureur de la société SPCV N° RCS de PARIS : 775 684 764 [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante, déclaration d'appel signifiée par commissaire de justice à personne morale

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

La société Le Goaziou Yannis supportera les dépens d'appel.

JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s) : Défendeur (s) : BRASSERIE LA MORGAT

débats **** REQUÉRANTS : Madame [C] [I] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION

DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [P] [F] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane

DIVORCEE Z... ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GUEGUEN BRULE COURTOIS MORVAN POILVET, avocats Par acte du

; "aux motifs que, "la manière de parler de Thierry Y... - qui accepte finalement, quoique difficilement, de reconnaître qu'il parlait comme Maurice X..., c'est-à-dire "goulou - goulou", est peut être

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2241473 Plaidant : Me Gabriel

[J] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : Y20-17.834: Copes exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION

décision a été annulée par un arrêt de la cour d'appel de Bastia du 12 décembre 2018 qui a rejeté l'exception de nullité de la citation mais a relaxé l'association Mani Puliti, personne morale

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, CORDIER & ASSOCIÉS, -Me Morgane

 moral, quelle que soit la date de leur commission.

"1 ) alors qu'en l'état de la plainte qui spécifie que les faits incriminés portaient sur l'appartenance des parties civiles à "une secte" ou à "un groupe religieux" dont certaines seraient les "gourous

mis en examen ont été commis en désobéissance vis-à-vis de son autorité hiérarchique, à savoir l'autorité du diocèse de Versailles, qui l'a sanctionné pour son comportement et son attitude "de type gourou

AGATHON BP 68 22202 GUINGAMP CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP GUEGUEN BRULE COURTOIS MORVAN