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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c55a31

Cassation

27 novembre 1975

27 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE QUI, SUR REVISION, A FIXE A 35 % LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT MOSTEFAOUI

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e763

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

offre de stupéfiants, Vu la connexité, joignant les pourvois ; I - Sur le pourvoi de Cakir : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les pourvois de Chatmi et Mostefaoui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501758_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Taormina, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303280_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301766_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteuse ; - et les observations de Me Mostfhaoui, substituant Me Traversini, pour le requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504174_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, première conseillère, - les observations de Mme A... représenté par Me Mostefaoui substituant Me Traversini

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500801_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, M. B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500802_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505642_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404561_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503305_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501757_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Taormina, magistrat désigné - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504599_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Thobaty, président-rapporteur, les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200086_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Mostefaoui, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 515 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi lors d'une opération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500085_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500084_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Taormina, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500798_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500799_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Taormina, président ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501445_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501838_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... représenté par Me Mostefaoui substituant Me Traversini, qui maintient sa demande. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’exécution : 1.

Source officielle

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