Représentant : Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Hayat AHMED [...]

Rep/ assistant : Me Muriel ATTAL-PARIENTI (avocat au barreau de MARSEILLE) Appelante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia TOURNIER, Magistrat de la Mise en Etat de la 10e Chambre de

APPELANTS Monsieur [I] [F], né le 17 avril 1965 à [Localité 9] (Allemagne) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [N] épouse [F], née le

SWISS LIFE Caisse CPCAM DES [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Muriel ATTAL -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

N° RG 23/05363 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4COL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [D] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Muriel ATTAL, avocat au barreau

MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 19/09885 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYOQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES 47 avenue de la Marne 06175 NICE CEDEX 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

Valérie MOULIN, avocate au barreau de LYON substitué par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

comparante, ni représentée Société FEDEX EXPRESS TSA 46665 91097 EVRY CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire ROUSSEL, avocate au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

SOCIETE GENERALE Chez CONCILIAN 69 AV DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

représentée Société SGC NICE 4 RUE GABRIEL FAURE 06049 NICE CEDEX 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel

Alexandra TROJANI, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Cindy BRAYE, avocate au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

SOCIETE GENERALE Chez CONCILIAN 69 AV DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE M. M.

: CREANCIER : Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES 47 avenue de la Marne 06175 NICE CEDEX 2 COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

R.E.A.A.M CS 23182 BAT MOUNIER 147 BD DU MERCANTOUR 06204 NICE CEDEX 3 Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CÉDEX COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Président : Madame Caroline ATTAL