3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2013 N° 2013/089 Rôle N° 12/02365 EURL ARCHITEX C/ [Y] [Z] [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA

OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/635 Rôle N° 12/01551 SCI CAMARGUE C/ SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA

DBVB-V-B7D-BEHQP [R] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

[J] [L] [R] [Y] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant COMMUNE DE [Localité 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

BOULAN de la SELARL LX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 07 décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous

BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Octobre 2011

SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 15/08294 SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie MICHEL-CAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AXA FRANCE IARD C/ [B] [F] épouse [Z] Organisme MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -Me Elie MUSACCHIA

BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Société SMABTP, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

/16318 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEBU [Q] [A] [L] [Q] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA

[R] [O] [R] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

12640 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JF [V] [F] [W] [X] [D] [Z] épouse [F] C/ [Y] [U] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Elie MUSACCHIA

PHILWAY COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 8] tous deux représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau

[H], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SN VIGNA CÔTE D'AZUR et de la SARL SN VIGNA MÉDITERRANÉE Intervenant volontaire représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me François LASTELLE de l'ASSOCIATION VIVIANI P.

2015 N° 2015/ 79 Rôle N° 13/12944 SARL DEEGON A L'ENSEIGNE DEMATELYS C/ [W] [Z] [O] [G] épouse [Z] SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :BOULAN

Me Elie MUSACCHIA Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n°

JSA SELARL [ZJ] [Z] & Associés Société ETUDES ET DEVELOPPEMENTIMMOBILIER EDIM Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MENUI METAL SERRU INDU (AZUR ALU) Société SMA SA S.E.L.A.R.L.