immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°522 390 368, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°522 390 368, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

HEXAGON METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 197 762, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES(INSEEC) 43 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Nathalie

VERLY, GREFFIER, RG 2025043764 05/09/2025 ENTRE : SAS STELOGY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 928161348 Partie demanderesse : comparant par Me Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie

MBA INSTITUTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE N° SIRET : 503 886 525 représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

INSTITUT [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Nathalie SENESI-ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Caroline CHALOPIN, avocate au barreau de TOURS

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CHOMETTE, [Adresse 2], 424 460 889 RCS [Localité 1] représenté par Me Nathalie

MBA INSTITUTE, SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 503 886 525 00024 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Nathalie

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1175 DEFENDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité

MARSEILLE INTIMEE SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jennifer GABELLE-CONGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nathalie

la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie

DEMANDERESSE La Société EUREST SPORTS & LOISIRS, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocats

général en France 256, bis rue des Pyrénées 75020 PARIS Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant ; Ayant pour avocat plaidant Me Maître Nathalie

[G] [V] Né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 16] De nationalité française Domicilié [Adresse 13] Représentés par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque E 1175 Assistés

Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle Duarte, demeurant 5, allée Baucicault, 37000 Tours, 43 / de Mme Nathalie

d'entrer dans la réserve puis avait été soit frappé à nouveau soit poussé et il était tombé face contre terre ; qu'il ne s'était pas rendu compte qu'on l'attachait et qu'on le bâillonnait mais avait senti