BATZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de

] - représentée par Me Nicolas Montadier de la selarl Marigny avocats & partners, avocat au barreau de Paris, Me Alexis Devauchelle, avocat au barreau d'Orléans demanderesse, suivant exploit de la

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/05140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Nicolas

cette qualité audit siège Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 N° du dossier 005783 Représentant : Me Nicolas

Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 INTIMES Monsieur

AM EQUITY [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas MONTADIER de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : C711 à DÉFENDERESSES S.A.S.

octobre 2024 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SARL ROUCOULE PRODUCTION en procédure de liquidation judiciaire, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas

son siège social [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 13] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistées de Me Nicolas

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Nicolas

aux fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 06 septembre 2021 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE Assistées de Me Nicolas

société EDITIONS DE BOCCARD en liquidation judiciaire, [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Représentée par Me Nicolas

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473363 Plaidant : Me Maxence AUDEGOND de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0170 Plaidant : Me Nicolas

[Localité 57] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 44] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nicolas

#SA Nicolas Corman & Fils tegen Hauptzollamt Hambourg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.

de la taxe est déterminé par le poids des dits déchets ; qu'en revanche, la SAS Nicollin conclut à l'annulation du recouvrement sur la somme de 942.630,30 euros, montant que l'administration des douanes

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE MONTADY et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas