AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nicolas

Nicolas, A...

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué en date du 25 juin 2002, a déclaré qu'il existait des charges suffisantes contre Nicolas

de l'audience sera déclaré irrecevable comme non conforme à l'article 198 du code de procédure pénale" ; "alors que, les dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale selon lesquelles les

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol

Nickolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juin 1999, qui, pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Nicolas, - X...

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et

Société MW SERVICES Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société MW SERVICES Représentant : Maître Emmanuel PERREAU

sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 de l'ancien Code pénal

la législation sur les armes et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 et 222-12 du Code pénal

les autres demandeurs au pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 384, 385, 394 et suivants du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale

, avocat au barreau de PARIS, Me Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS

MINUTE : N° RG : 11/06698 Jugement (N° 11/01588) rendu le 15 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de lille REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SCP GONZAGUE GRAUWIN NICOLAS

Nicolas Z..., - condamné M. X...à payer à M. Nicolas Z...la somme de 12 500 € au titre de la clause pénale, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M. X...aux dépens.

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, qui s'attache à ce qui a été définitivement, nécessairement et certainement décidé par le juge pénal sur l'existence du fait qui forme la base commune

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

Didier Michel, demeurant 16, avenue Saint-Vincent, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 27 / M. Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M.

Nicolas , contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique