[H] [O] Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Mme [R] [E] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE FIN DE

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elie MUSACCHIA -Me Nordine OULMI -l'AARPI DDA & ASSOCIES

[I] né le 31 Janvier 1955 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Française, retraité demeurant 304 rue de la Bouillibaye - L’Orée du Parc - Bâtiment B - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Représenté par Me Nordine

APPELANTS Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sabrina PRATTICO, avocat

HERISSON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.

LES BASTIDIERES Représentée par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

Portalis DBVB-V-B7D-BELFE [P], [T] [X] [G], [E], [Y] [I] épouse [X] C/ [J] [N] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Me Nordine

Portalis DBVB-V-B7D-BEKC6 [D] [M] C/ [Z] [Y] SARL [X] ET CIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nordine

FRANCE HABITAT 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nordine OULMI - Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [U], [H], [E] [T], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Nordine

Monsieur [C] [T] [W] né le 18 Janvier 1988 à [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Nordine

DEMANDERESSE : Madame [S], [D], [A] [J] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8], de nationalité Française, Secrétaire médicale demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nordine OULMI, avocat au barreau

rendu le 03 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01770 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nordine

[1] (LJ) C/ [F] [X] Me [H] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [1] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Nordine

11 AVRIL 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 23/05942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFY5 [L] [I] C/ [G] [J] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nordine

judiciaire né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nordine

MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe SOLER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL AMBULANCES VICTORIA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nordine

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nordine OULMI - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

2025R00098 - 2611900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 21/03/2025, Me OULMI Nordine Avocat au Barreau de TOULON a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SARL LA CORNICHE au Greffe