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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515243_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2304604_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, sous le numéro 2304604, Mme A B, épouse D, représentée par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402182_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B D, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200909_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, qui déclare être entré en France en 2020 et dont l'épouse réside dans son pays d'origine où, au demeurant, il a vécu jusque l'âge de 43 ans, aurait noué en France des liens anciens, stables et intenses
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300603_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2023.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f221
7 octobre 2024
7 octobre 2024
VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (Me Sabrina AYADI) - Compagnie d’assurances ALBINGIA (Me Rachel AKACHA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202262_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, le requérant, célibataire sans enfant, ne fournit aucun élément de nature à justifier de la réalité et de l'intensité des liens personnels qu'il aurait noués sur le territoire, alors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211238_20220810
10 août 2022
10 août 2022
deux enfants, dont l'un est mineur, et ils sont dans une situation de vulnérabilité extrême en ce qu'ils sont sans ressources et qu'elle ne peut plus subvenir aux achats de premières nécessités, se nourrir
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203266_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A n'établit pas avoir noué en France des liens d'une particulière intensité, ni ne justifie de circonstances faisant obstacle à la reconstruction de la cellule familiale en Chine.
Source officielleChambre 1
DTA_2503903_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Ayadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ayati, pour M.
Source officielle4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
7 avril 2026
diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielle