congés payés afférents, alors « qu'en application de l'arrêté du 22 février 1946, et de l'arrêté du 1er octobre 1947, dans le secteur des hôtels, cafés et restaurant, le personnel est par principe nourri

de faute inexcusable à l'encontre de l'employeur ; "aux motifs que la partie civile ne formule aucune demande à l'égard de la société Noury Industrie, déclarée civilement responsable par le tribunal

et a violé l'article 35-2-2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ; 3°/ qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté Croizat du 22 février 1946, l'employeur a la faculté, soit de nourrir

X... ayant été logé et nourri, le jugement ne pouvait se fonder sur le SMIC et devait appliquer le SMIC hôtelier, qui était, au 1er juillet 1987, de 4 797,94 francs, en application de la convention collective

rapide au volant d'une Ford Sierra ; que Joseph X..., qui venait d'apprendre l'état de cessation des paiements dissimulé (apparemment sans état d'âme) par Bernard Z..., avait de solides raisons de nourrir

ne s'expliquant pas sur ce grief de nature à enlever aux faits retenus à l'encontre de cette dernière le caractère fautif qui en faisait une cause de divorce dès lors que l'épouse délaissée avait pu nourrir

de la conduite de gaz fixée sous l'évier de la cuisine, "emmanchement" insuffisant du tuyau sur la nourrice ayant favorisé cette fuite"; outre cet emmanchement insuffisant caractérisé par le fait que

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Noury industrie, 4 / M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-10.889 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Feuillard-Nourrit

a délibéré après que les débats aient duré sans discontinuer plus de 9 heures sans avoir pu prendre aucun repos ; que l'accusé, qui a été condamné par des jurés qui n'avaient pu ni se reposer ni se nourrir

X... avait reçu l'intégralité des salaires et congés payés qui lui étaient dus, n'avait pas effectué d'heures supplémentaires et était nourri par l'employeur, et alors que, d'autre part, M.

attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour nationale n'a pas précisé s'il était susceptible d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie courante comme se vêtir, se nourrir

696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel deVersailles (4e chambre expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nour

Au terme de la convention, l'Institut du Monde Arabe a assigné à jour fixe la société Noura IMA en expulsion. 4.

en France avec des projets d'organisation d'attentats terroristes criminels sur le sol français, c'est-à-dire le simple fait d'avoir côtoyé un certain nombre de personnes, ou d'avoir éventuellement nourri

dater du 2 mars 1989, date de consolidation de son état, pour assistance d'une tierce personne ; "au motif que la victime avait besoin d'aide trois à quatre heures par jour pour s'habiller et se nourrir

constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'agrainage constitue, ainsi que le faisait valoir la Fédération, une prévention contre les dégâts de gibiers, puisqu'il permet, en nourrissant

En se faisant ainsi justice à elle-même, l'IMA a causé un trouble manifestement illicite à la Sartl Noura Ima.

statué alors, selon le moyen, d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages sont nourris