CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 décembre 2025, la société Matis représentée par la société Legalys O.I, agissant par Me Olivier
1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a356a
3 juillet 2025
entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Olivier
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddd802ef4af3895b495a
7 avril 2025
PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Aurore DOULOUMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substituée par Maître Olivier
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e593
31 août 2011
cour : Jugement rendu (e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00519 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
Chambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOUVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Olivier
Chambre commerciale
69f2e3a7cdc6046d470c2c5e
29 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, Postulan - Me Olivier GARNIER-GUERIN, Plaidant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. [3] ès qualité
3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558d
18 avril 2024
LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) C/ Madame [J] [R] épouse [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) Monsieur [E] [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) S.A.
PCP JCP ACR fond
6785675faaacbea0fe680f6f
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08172
Chambre Procédures Collectives 2
69e58900cdc6046d47d9e055
15 janvier 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MECA'NO 1 Rue du Moulin Rouge 85680 La Guérinière
6253cd9bbd3db21cbdd93d8e
11 août 2017
Expéditions le : 11 AOUT 2017 Maître Estelle GARNIER S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.
PCP JCP fond
69d94c8bcdc6046d47ce5c13
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
PCP JCP ACR référé
67fd5355e85d0474bddb5173
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
JCP - CIVIL2
67ed8953da9e15c5131fd6b8
2 avril 2025
N° RG 23/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFKP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée
69e28655cdc6046d479ccd5e
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
6785675daaacbea0fe680f2e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Julie HELD-SUTTER
Pôle 4 - Chambre 1
6162efb38fe037d2cb4a050d
1 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12063 APPELANTS Monsieur [U] [Z] [X] [V] Madame [G] [A] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.