Adresse 2] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 4 DEMANDEUR et Monsieur [O] [K] né le 05 Mars 1976 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

ET - la société PRO INVEST ASSOCIES en abrégé, [Adresse 4] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [Localité 2] AVOCATS,, [Adresse 5] et Maître Olivier MAZOYER,, [Adresse

octobre 2003 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Olivier

EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Laurent BOISIS de la SELARL ELAB AVOCATS - 2057 Me Olivier

APPELANTE Madame Nadia X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de Lyon substituant Me Olivier

LEGA-CITE - 502 Me Olivier MAZOYER - 963 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 01 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE METROPOLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2]

D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2007 APPELANTS : Monsieur Bruno X... ... 01170 CESSY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Olivier

LES JARDINS DU PUITS D’OR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Me Christophe MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier

APPELANT : [Z] [E] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET (Me Philippe NOUVELLET), avocats au barreau de LYON, Me Olivier

ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET [Localité 1] - 2533 Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 Maître Olivier

Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires

APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Olivier

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [D] [H] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier

née le 29 Décembre 1971 à LYON (69002) ... 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON Date de clôture

né le 01 Juin 1950 à DJERISSA ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

INFINITY, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON S.A.S.

chambre civile B ARRET DU 30 Mai 2012 APPELANTE : SARL SEBAG IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Olivier

le numéro 894 201 110 et immatriculée au RCS de LYON, dont le siège social est sis 20 B rue Julien - 69003 LYON représentée par Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant, Me Olivier

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Olivier