Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me François GIRAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTERVENANT : Maître PERNAUD-ORLIAC

Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont

Olivier Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3°/ de la société civile professionnelle Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe

la société civile professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo, exerçant sous l'enseigne Atelier languedocien architecture, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP REFERENS

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1989, qui dans les poursuites exercées contre Y...

n'ayant pas constitué avoué assigné en Mairie Maître Philippe PERNAUD, liquidateur judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... 27 Rue de l'Aiguillerie 34000

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL X... la SCP REFERENS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 398 - 18 No RG 17/

de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant

Pernaud-orliac Es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Garage Le Canal de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] SARL Pic Invest Anciennement Dénommée Herault Automobiles, agissant

APPELANTS : Madame [P] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat

rendu le 19 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe

Ce jour, SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, assisté de Monsieur Philippe

POOL & PLAY anciennement dénommmée SARL FRANCE DESIGNER INOX N° SIRET : 501 499 214 [Adresse 20] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS