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Pôle 5 - Chambre 4

6440d81ce704a005d1ed70b7

19 avril 2023

492 282 801 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me PIETTE

SIREN 399214501Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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Journal officiel

Modifications diverses

PIETTE, Philippe, Jean-Luc

09/10/2024

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Modifications diverses

PIETTE, Philippe, Jean-Luc

SIREN 399214501Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/04/2022

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Créations

PIETTE, Philippe, Jean-Luc

SIREN 399214501Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

11/02/2022

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Radiations

PIETTE, Philippe

SIREN 807475934GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

25/12/2016

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Créations

MOMOTO, PIETTE, Philippe

SIREN 807475934GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

16/11/2014

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CC

cr

61372568cd5801467741d715

Cassation

11 octobre 1995

procureur général près la Cour de Cassation, tendant à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 14 juin 1995, qui a rejeté les pourvois formés par Pieter

Source officielle

cr

6079a84f9ba5988459c4c844

14 juin 1995

Pieter, - Y...

Chambre 1-8

6969336ccdc6046d476dc9c8

14 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage prélable, domiciliés et demeurant ensemble 3900 Route d’Eoures à AUBAGNE (13400), Ayant Me Johann LEVY constitué aux lieu et place de Me Philippe

8e Chambre A

615e0d48c25a97f0381f4caa

13 février 2014

D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

8e Chambre C

6162776ca2bc6369e8386cc8

16 mai 2013

ESPAGNE représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués et plaidant par Me Philippe

Chambre 1-9

6532199f9e4ea48318f5a961

19 octobre 2023

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

8e Chambre A

615e0d87c25a97f0381f4dbf

27 février 2014

APPELANTE SA IRIS, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Chambre 1-1

659e42eb553798000884709d

9 janvier 2024

exercice domic ilié en cette qualité audit siège, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe

cr

6079a8729ba5988459c4d53f

21 juin 2005

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [U] [I] née le 15 Septembre 1955 à FAVARA (ITALIE), demeurant Impasse Frédéric MISTRAL 13430 EYGUIERES représentée par Maître Philippe

1re Chambre B

6162c5161e6e0556734908aa

16 décembre 2010

VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE en la personne de Me Philippe PIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE la SA GENERALI IARD, nouvellement dénommée GENERALI

Chambre 1-5

63d3795fd1bc2605de4b458f

26 janvier 2023

COULANGE IMMOBILIER [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

30 octobre 2006

X... alors même que, par ordonnance du 23 juin 2003, le juge des référés avait dit que que la mise à pied conservatoire n'avait pas d'incidence sur l'exercice du mandat ; Attendu que Philippe X...

4e Chambre A

616307f85a67331bacec3c1c

9 septembre 2011

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Philippe PIETTE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté

9e Chambre B

616323153dbed56e5e2c2f61

12 janvier 2012

barreau de MARSEILLE INTIMEE SOCIÉTÉ 2M HET venant aux droits SAS SONELEC CONSEILS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300926

14 septembre 2017

Z... au profit de la parcelle [...] appartenant à la société Philippe Pierre ; que la société C...

4e Chambre A

61628535c10e2193c5780963

31 octobre 2013

Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice SAGEC dont le siège est [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Chambre 1-5

631ad87b39cffb4f13674272

8 septembre 2022

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe