Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

B), au profit de l'Association syndicale du Hameau Bellanger, dont le siège social est sis Hameau Bellanger, ... à Saint-Cheron (Essonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

A... sur différentes parcelles de terres situées sur le territoire de la commune de Belan sur Ource et appartenant aux consorts X..., cette Cour a, par arrêt du 11 septembre 2007 auquel il convient de

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) : HO ME CONSULTIN [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COM IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur [T] [V], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

cadastrée ZD n° 116, sise au lieu-dit La Vallée à Pont-Bellanger.

(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent

Béranger A...a vendu à M.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier Signé électroniquement

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des Juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Il ressort également du formulaire de demande du permis d'aménager que le projet de la SELARL Cabinet Dominique Bellanger consiste à détacher deux parcelles pour y construire deux habitations sans rapport

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Y... est devenu propriétaire de parcelles données à bail par ses parents à M. et Mme X..., qui les avaient mises à la disposition du GAEC... constitué par M.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.