Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Patrick-Arnaud

Ils prétendent que deux éléments nouveaux sont intervenus : d'une part, la condamnation par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 12 janvier 2014 de Me Patrick Arnaud pour les fautes

Claude X... et son fils mineur Armand ainsi que M.

Patrick Y... et Arnaud X...selon contrat de prêt du 18 juin 2007 » dans le cadre d'une information suivie contre la société LANDSBANKI LUXEMBOURG des chefs d'exercice illégal de l'activité de prestataire

Z... les mettait en cause par vengeance à la suite d'une arnaque qu'ils auraient réalisée au printemps 1998 ; que cette version de l'arnaque ne résiste pas aux éléments recueillis au cours de l'information

- Débouté la SASU Les Pains d'Arnaud de sa demande de majoration de l'indemnité pour perte d'exploitation ; - Condamné la SA AXA France IARD à payer à la SASU Les Pains d'Arnaud la somme de 5.000 euros

, des séances hebdomadaires pendant sept mois à raison de 100 francs par séance ; qu'au cours de ces séances, il devait boire un liquide dont il ignorait la composition; qu'Arnaud Concadeau a également

publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2015 après prorogation du délibéré du 5 novembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

Patrick Armand, juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01144 Ordonnance (No 10/ 02085) rendue le 01 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Arnaud

signature, les 14 et 16 septembre 1994, des procès-verbaux par le fonctionnaire concerné, Jean-Marie B..., et la signature pour approbation avant expédition à la partie civile, le 19 septembre 1994, par Patrick

[N] [T] [Y] ASSURANCES - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Patricia épouse E..., demeurant Piau Engaly, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 30°/ de Madame R... Colette, chez R...

Patrick Armand, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...

Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...