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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992b
17 octobre 2007
Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : S.A.R.L S.I.R.
1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8d9
15 juillet 2024
2021/008512 du 20/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR: Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Adresse 1] non comparant et représenté par Me Paul-Patrice
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
ONZE APPELANTE : SCI LES PINS Prise en la personne de son représentant légal Presqu'île de Benedettu 20137 LECCI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paul
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
né le 19 Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et
6253cd38bd3db21cbdd92a52
18 novembre 2015
née le 07 Août 1960 à Bastia (20200) ... ... 20256 Corbara assistée de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE, substituée par
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349
3 avril 2019
Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a4
21 janvier 2025
en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Patrice
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
  Hasan Bakırcı   Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte