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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fdc
31 août 2022
maintien au centre de rétention de : [B] X SE DISANT [I] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 12 h 18 par courriel, par Me Pauline
63be640e13ef607c90ab6845
10 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] X SE DISANT [C] représenté par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
650bdfadbeee0f8318b9771a
26 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [K] né le 01 Octobre 1974 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline
650bdfacbeee0f8318b97718
prolongation du maintien au centre de rétention de [B] [N] né le 30 Septembre 1990 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Pauline
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
] [U], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C31555-2023-004808 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Pauline
694596c075782d5f06c82341
employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [P] [U] [L], BAT C ETG 4 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline
6737cb8f8b3f1e77535b1de4
15 octobre 2024
Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline
4ème Chambre Section 3
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27 janvier 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline
2ème chambre
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1 juillet 2025
LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me Pauline LABRO Me Christophe BORIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
69e1c47dcdc6046d4788a0e0
16 avril 2026
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A
63d0d58281a7b805de12b499
24 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pauline
civ1
60794bff9ba5988459c44668
25 février 1981
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME X..., ALORS EPOUSE LABORIE, QUI EXERCAIT LA PROFESSION D'AGENT D'ASSURANCES, S'EST PORTEE CAUTION, PAR
Service des référés
668d7ffc53e3bdd0778676a7
4 juillet 2024
LAPRO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b08ccdc6046d47735427
14 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Adresse 1] (SARLU), [Adresse 2] EN PERSONNE PYRENEES AVOCATS représenté par Maître Pauline ROY-LAHORE
1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004413413
11 juillet 2017
KATSIOURAS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 11 juillet 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine
REFERES
67f966ed0ea89248182a8155
7 avril 2025
JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411
28 mars 2017
contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano,   Pauliine
6ème chambre civile
69cef6dccdc6046d47eab74f
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Pauline
8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pauline
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