Pennanec'h, les conclusions de M.

Pennaneac'h la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M.

législation des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'élevage de porcs qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Lannédern, aux lieux-dits " Le Merdy " et " Pennanéac'h

Pencreac'h. Considérant ce qui suit : 1. M.

a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de relever de la caducité et une demande de relevé de caducité a été faite lors de l’audience du 4 Octobre 2024 par Me PENNANEAC’H

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H substituant Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Et après avoir

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Pennanech, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC région havraise, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude AGS, dont le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre

Rejetée selon l'Art. 29

Rejet selon l'aticle 29

Alain Pencreac'h, demeurant 12, Les Grives, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 34 / M.

Pencreac'h, demeurant ... de Galle à Brest (Finistère), 20 / M. Jean-Luc T..., demeurant ..., 21 / M. Jean-François V..., demeurant ... à La Trinité Plouzane (Finistère), 22 / M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon

Pencreac'h, demeurant ..., 23 / de M.

LORET directeur général assisté par Me Eric TRIMOLET substitué par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller

[B] [L] selon le procès-verbal de saisie conservatoire de créances du 29 septembre 2009, celui-ci ne contestant d'ailleurs pas cette circonstance (pp. 4 et 5 de ses dernières écritures), par différents

IMMATRICULEE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Aliette PENNANEAC'H-SELOSSE

dénomination commerciale 'ESPACE FOOT' ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H