(pièce 9.2) ; que Philippe Z..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard Y...

déposés sur des comptes non productifs qui ont été ponctionnés pour régler les frais de fonctionnement de la société DDC, le paiement de commission et des virements au profit de l'association IFP ; que Philippe

(pièce 9.2) ; que Philippe XW..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard S...

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Expédition à : Maître Philippe PLANES - 303 la SELARL [Localité 2] BORDET

C et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

AIG EUROPE Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Me [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Maître Jérôme

Numéro identifiant 1] Représentant : Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Compagnie d'assurance SOGESSUR Représentant : Me Patrice BIDAULT

AIG EUROPE Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes sise [Adresse 3] Signification

Représenté par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE SAS BIJOUTERIE TPH [...] - [...] [...]

Philippe Bidart, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Béziers. Il est représenté devant la Cour par M e   Philippe Aramendi, avocat à Saint-Jean-de-Luz. A.

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Bideau Mutzenhardt

2025 N° RG 23/05187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRN Code NAC : 12B DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 18 Novembre 1957 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., MarieMadeleine Y..., née le 12 janvier 1917 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), de nationalité française, demeurant à Bidart

..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Janine Z..., prise en sa qualité de présidente de l'association Père Le Bideau