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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
636df7bbb97a42dcd12cc840
20 octobre 2022
29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA]
64fffeeb2adc6b05e6261979
7 septembre 2023
Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [AD] [W] [Adresse 40] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3b
16 octobre 2025
Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué G.a.e.c. des Beugelins représenté par ses co-gérants Monsieur [D] [H] et Monsieur [O] [H], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE 8 SECTION 4
69738106cdc6046d476c93d3
22 janvier 2026
(N° 24/00005) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANT Monsieur [S] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce0
10 mai 2007
né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...
62da3e122eb797effb0702ae
28 avril 2022
d'administration domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras constitué aux lieu et place de Me Philippe
6870a1755b6604a26aae8859
10 juillet 2025
baux ruraux de Boulogne sur mer APPELANTE Madame [B] [R] épouse [S] née le 22 Novembre 1945 à [Localité 6] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe
60346b1497252b5975b6ec10
7 juillet 2016
Localité 3] REF : HM/AMD APPELANTE Madame [E] [S] [W] [A] veuve [L] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Maître Philippe
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHEN Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
[D] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras
6253cc0cbd3db21cbdd8ef82
15 décembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Denis Roland Ghislain A...
Juge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Philippe Meillier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et
6870a1775b6604a26aae8883
Robert, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006397 du 20/09/2024 accordée
CHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
66177da4e5d80f0008c2e74e
4 avril 2024
né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [M] [K] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me Philippe
6528df35aaebb88318fda50c
12 octobre 2023
Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [L] [M] né le 25 Juillet 1951 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe
5fdc1d2fa436e041575b07d8
20 décembre 2018
Le 17 octobre 2017, Maître Philippe Meillier, avocat de Monsieur [C] [B], a interjeté au nom de son client appel de l'ensemble des dispositions du jugement rendu le 28 septembre 2017.
62da3e162eb797effb0702c2
7 juillet 2022
substitué à l'audience par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur [A] [H] né le 02 janvier 1936 à [Localité 26] demeurant [Adresse 5] [Localité 25] représenté par Me Philippe
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