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156 résultats pour « Philippe MEILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

636df7bbb97a42dcd12cc840

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffeeb2adc6b05e6261979

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [AD] [W] [Adresse 40] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué G.a.e.c. des Beugelins représenté par ses co-gérants Monsieur [D] [H] et Monsieur [O] [H], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69738106cdc6046d476c93d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

(N° 24/00005) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANT Monsieur [S] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce0

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'administration domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras constitué aux lieu et place de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1755b6604a26aae8859

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

baux ruraux de Boulogne sur mer APPELANTE Madame [B] [R] épouse [S] née le 22 Novembre 1945 à [Localité 6] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1497252b5975b6ec10

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Localité 3] REF : HM/AMD APPELANTE Madame [E] [S] [W] [A] veuve [L] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a310

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHEN Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca60fe51d110a4c2d9ee4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[D] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef82

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Denis Roland Ghislain A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01322_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Philippe Meillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b425

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00135_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Philippe Meillier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a1775b6604a26aae8883

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Robert, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006397 du 20/09/2024 accordée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61632f4914ec5f96a7da08c2

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e74e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [M] [K] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6528df35aaebb88318fda50c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [L] [M] né le 25 Juillet 1951 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdc1d2fa436e041575b07d8

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le 17 octobre 2017, Maître Philippe Meillier, avocat de Monsieur [C] [B], a interjeté au nom de son client appel de l'ensemble des dispositions du jugement rendu le 28 septembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e162eb797effb0702c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

substitué à l'audience par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Monsieur [A] [H] né le 02 janvier 1936 à [Localité 26] demeurant [Adresse 5] [Localité 25] représenté par Me Philippe

Source officielle

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