sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE E.U.R.L. [2] Représentée par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

2012, enregistrée sous le no 11/ 00717 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : L'Association NOYANT ANGERS HANDBALL CLUB 5 rue Guérin 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Philippe

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00011 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 083 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe

: 307 012 716 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie DORANGES de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

représentée par Maître CAO de la SCP GUYON ALAIN - CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA STREGO ZA Actival Avenue Lavoisier - BP 80033 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître Philippe

de Maître Jean-Yves LETERME, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER 139 rue d'Anjou BP 1 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Maître Philippe

date du 17 Avril 2013, enregistrée sous le no 22 049 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANTE : La Société BRIOLEMA 4 rue Marchande 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Philippe

SAUMUR, décision attaquée en date du 18 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00033 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Marie-Line X... ... 49400 SAUMUR représentée par Maître Philippe

juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Nathalie BLACHER, avocat au barreau de TOURS-No du dossier 20140034 INTIMEE : La SARL TERA 51 rue Dacier 49400 SAUMUR représentée par Maître Philippe

MOULIN DE BOURNAN [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me SORIN, substituant Me Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 0002 COMPOSITION DE

du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a

ouverture ne pouvait apparaître nécessaire ni légitime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 août 2002, Jean-Philippe

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

il a été constaté que la SA A... avait acquis le 31/ 05/ 1993 un véhicule de type Mercedes 300 SL auprès d'un groupe belge Airport Tor Center (pièce n° 2) ; que la SARL 3C Automobiles sise..., 84 Le Pontet

La société LES ROIS DU POULET SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.