Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Guy pierre CARON de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

LOGISITICS SERVICES RCS Pontoise n° 413 760 919 [Localité 6] Nord 2 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 et Me Guy Pierre

nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Guy-Pierre

représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 951, plaidant pour le cabinet HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, et substituant Me Guy-Pierre

Pierre A..., demeurant au chalet "Chut, je me repose" à Milly-sur-Théran (60112) ; M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juillet 1993), qu'en 1984, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ile-de-France a chargé la société entreprise Caron (société Caron), assurée par les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capron, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, pour agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

Pierre YT..., 65°/ de Mme Aline XI..., épouse YT..., demeurant ensemble ..., 66°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole A... née X..., demeurant La Mirandole, route nationale 7, entrée

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard X..., Jean-Pierre

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

(pièce 1) ; que, selon ces informations, Carolle T Vintage Jewerly (pièce 1) ; que, selon la même source les adresses portées sur les cartes de visite sont ... et ..., E-mail : ....

en date du 26 mai 2016 ; qu'il résulte des pièces de la procédure que les cartons de produits parapharmaceutiques saisis au domicile de M.

; qu'en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, la société IMOP a cédé ses créances sur la société Canon à la Banque de Bretagne, laquelle a notifié les cessions à la société Canon ; que peu après

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Z... des chefs d'homicide involontaire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à