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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403906_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Pierre-François Derec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4968 émis le 1er juillet 2024 par l'Etat (centre des finances publiques, paierie du Centre-Val
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f57
22 juillet 2021
remboursement du prêt No RG 21/00547 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJWH ______________________________________________________________________________________APPELANTE Madame [U], [E],[X] [B] Représentée par Me Pierre
6253cdd0bd3db21cbdd94919
28 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Maître Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Servanne ROUSTAN, membre de la SCP RENAUD-ROUSTAN, avocat
Chambre Sociale
656ecc877f82528318777398
23 octobre 2023
Représentée par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'Orléans INTIMÉE Madame [H] [N] Représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS
6253cdc6bd3db21cbdd946eb
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC - avocat au barreau d'ORLEANS - Madame G... J... épouse E... née le [...] [...] [...]
Chambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f7f0
10 janvier 2025
, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [D] [I] né le 02 Octobre 1988 à [Localité 7] (HAUTE SAONE) de nationalité
Chambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98101
9 janvier 2025
Ayant pour avocat Me Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau D'ORLEANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE D'AUTRE PART, Après avoir entendu les Conseils
Chambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e38
3 juillet 2024
d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293437762188 Monsieur [C] [O] né le 15 Mai 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre
Chambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66a8
9 janvier 2023
04 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245379663439 Madame [U] [N] [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me Miguel BARATA substituant Me Pierre-François
633e7018f8faf13e2e973d91
5 octobre 2022
Adresse 9] Madame [K] [C] [Adresse 10] Monsieur [S] [C] [Adresse 4] Monsieur [O] [C] [Adresse 12] Monsieur [I] [C] [Adresse 7] Monsieur [N] [C] [Adresse 5] représentés par Me Pierre
6688de2e676b73dd81b96e48
PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265303397355625 Monsieur [E] [G] né le 29 Mai 1969 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Pierre
69d5e926cdc6046d477ba30f
1 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL DEREC ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00594 - N° Portalis
6710aa5fbe64d7e51024507a
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00283 - N° Portalis
ORTA_2303861_20251028
28 octobre 2025
demande, comportant la mention des voies et délais de recours ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2024 et le 21 mars 2025, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Pierre-François
1ère Chambre
68b9d6e9bfb6c79736061b66
4 juillet 2025
Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES Madame [E] [Y] demeurant 2 bis Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES AVOCATS : Me Philippe POULIN, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Pierre
6864c05917fdd29c29651784
1 juillet 2025
Juin 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Monsieur [M] [O] né le 09 Mars 1950 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Pierre-François
6253cdc6bd3db21cbdd946f8
Ayant pour avocat postulant Me Pierre-François DEREC, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Florence MAS, membre de la SCP MARCHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE, - Monsieur
6a10c81bcdc6046d479df4d5
22 mai 2026
SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 253 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat postulant
697645c0cdc6046d47ad816b
9 janvier 2026
, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L.
678832a3c21c0e53e790f813
DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHZ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le 18 Mars 1969 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Conductrice de bus de nationalité Française
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