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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP SOREL ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 348 -19 No RG 19/
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9205
7 janvier 2025
7 janvier 2025
personne faisant l’objet des soins : Madame [D] [O] née le 24 Mai 2001 à [Localité 4] (LETTONIE), demeurant Chez M. et Mme [O] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Me Pierre GUEREKOBAYA Me Olivier ROUGELIN CONSEIL PRUD'HOMMES MONTARGIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306e
16 mars 2016
16 mars 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal Expéditions le : 16 MARS 2016 Maître Pierre
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° :
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a529c3ba90f51dc91ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2021) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [H] [T] née le 20 Janvier 1972 à [Localité 3] (GERS), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre
Source officielleChambre Civile
69d5e96bcdc6046d477ba7d8
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Pierre GUEREKOBAYA la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02775
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9209
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [G] [I] né le 04 Janvier 1983 à [Localité 3] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Pierre
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc920d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2021) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [D] [T] née le 05 Mars 1966 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a559c3ba90f51dc923d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [T] né le 30 Janvier 2004 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a519c3ba90f51dc91d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [Z] [Y] né le 27 Juin 1964 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9211
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [E] [C] née le 08 Juillet 2003 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a559c3ba90f51dc9241
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [K] [I] né le 10 Mai 1985 à [Localité 2] (CHARENTE-MARITIME), demeurant Sans domicile connu - Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94747
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202363_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E, représenté par Me Pierre Guérékobaya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301013_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C D, représenté par Me Pierre Guerekobaya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301187_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme H C épouse B, représentée par Me Pierre Guérékobaya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01678_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Guerekobaya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401905_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
administratif de Clermont-Ferrand le 14 mai 2024, enregistrée le même jour auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans, et un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme D A B, représentée par Me Guerekobaya
Source officiellePage 1 sur 3