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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a0eb955bbe450008b2ce1a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
) par la cour d'appel de Douai ; Vu la demande d'observations adresée aux parties le 9 janvier 2024 ; Vu l'absence d'observations ; Vu le courriel de Maître Pierre NOEL en date du 4 janvier 2024
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa18
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le procureur général les informant de la tenue de l'audience du mercredi 02 novembre 2022 à 14 H 30 ; MME LA PREFETE DE L'OISE et M. le procureur général n'ont pas comparu ; Maître Pierre NOEL, entendu
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436143bbdffcd9171a7e5
2 avril 2024
2 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436193bbdffcd9171a872
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436113bbdffcd9171a6fb
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef01afbb79e8fd3d32c4c
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa13
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[F] [O] né le 21 Avril 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c0f
2 avril 2024
2 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire
Source officielleETRANGERS
659658e6fa0e60000859aa26
3 janvier 2024
3 janvier 2024
né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7e0
3 avril 2024
3 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f7444491e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[C] [S] né le 06 Juin 1995 à [Localité 2] - PAYS BAS de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa0b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[T] [L] né le 23 Mars 1980 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [U] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a1884775
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[H] [K] [W] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielleETRANGERS
6711fac07603bf88a1884777
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Alias [U] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
659658c6fa0e60000859aa16
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[T] [R] né le 05 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat
Source officielleETRANGERS
659658cafa0e60000859aa18
3 janvier 2024
3 janvier 2024
28 Juillet 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaître) représenté par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
659658d2fa0e60000859aa1c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[T] [B] né le 12 Décembre 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bda9
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02942 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRW N° MINUTE
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