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77 résultats pour « Pierre-Jean Gribouva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343fd88dc29ccde27f1e7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre-Jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI Madame [W] [X] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17] Demeurant [Adresse 19]' [Localité

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba55

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[J] [H] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba69

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[V] [D] né le 29 Décembre 2003 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e897ea6d821fc8a3c65578

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5f33de11beca089b88d22

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne (Refus de se présenter par PV du 07/10/2025) représenté par Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecbdc5b777c90992eb2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[W] [U] né le 13 Mars 1995 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7964

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[R] [S] né le 19 Octobre 2003 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5f33ce11beca089b88d16

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne (Refus de se présenter par PV du 07/10/2025) représenté par Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5f33ce11beca089b88d18

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne (Refus de se présenter par PV du 07/10/2025) représenté par Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5f33de11beca089b88d26

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 1991 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e743293940dd585f4f76a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[U] [W] né le 23 Novembre 2004 à (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean GRIBOUVA

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae8cdc6046d478a284c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

V-B7I-JFIS Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00308 APPELANTE Mme [H] [L] [U] Représentée par Me Pierre-jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecbdc5b777c90992eba

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[E] [Z] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, représenté par Me Pierre-jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5f33de11beca089b88d1e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [G] né le 25 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGER) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba49

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[K] [C] né le 30 Avril 1988 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba63

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[W] [C] né le 18 Mars 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5f33ce11beca089b88d1a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [P] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5f33de11beca089b88d24

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

29 Août 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

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Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[E] [S] né le 15 Février 1998 à EL MARSAN - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992eac

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Y] [Z] né le 25 Mai 1988 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réntention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean

Source officielle

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