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17 résultats pour « Plahuta Bernard »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f1

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

ET GOMIS précédemment dénommée SELAFA Guy BELLUARD et Luc GOMIS, agissant en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA IQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FINACOM sise 15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON

Source officielle
TJ

REFERES JCP

68def0f86af9fd1f8097817a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître Sébastien BOUVIER de la SELAS RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 28 Juin 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b5228a02057de67443

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6801dfdd354955cf78ced54a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PHOTO NATURE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

.-34340 MARSEILLAN représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [M], associé et gérant de fait ainsi déclaré, assistés de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de Bonneville Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Ss-qualit,s de commissaire . l'ex,cution du plan de Monsieur X...,rard Y... 56, place de l'H"tel de Ville 74130 BONNEVILLE repr,sent, par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avou,s . la Cour assist, de Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3598f1d7564000872dafb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e7a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeee2adc6b05e6261990

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ET SES ENVIRONS (SPPS), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle DE THORE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Bernard

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Bernard, - A... Bernard, - Y... Bernard, - Z... Pierre-Joseph, - C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d2

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efab

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX ayant une agence 74 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

dont le siège social est à San Bernardo 17 2o Planta-28015 MADRID (ESPAGNE). représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e986

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représentée par ses dirigeants légaux 44 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PLAUT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

1949 Este Lauretta LONGHIN 03/03/1959 Vigonza Marina MASSARO 05/05/1962 Padova Cosimo MAZZEO 06/10/1945 Padova Severino PASTORE 17/08/1950 Noventa Padovana Maria PERARO 07/09/1954 Padova Agostino PLACCHETTA

Source officielle