délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery, Lhery, Poilly

D C demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Poilly-sur-Tholon, en date du 4 mai 2023, portant non-opposition à déclaration préalable pour l'installation d'infrastructures et d'équipements

[J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

Jean-Claude Poilly, est un ressortissant français, né en 1944 et résidant à Marsat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

tribunal de grande instance d'Orléans, au profit : 1°) de Monsieur le préfet, commissaire de la République du département du Loiret, siègeant à la préfecture d'Orléans, ..., 2°) de la COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN

[L] [X], Me [I] [A] Me Eric POILLY M.

DE POURSUITES ENGAGEES A SON ENCONTRE EN RAISON DE LA PERTURBATION APPORTEE AU FONCTIONNEMENT DES CIRCUITS TELEPHONIQUES DESSERVANT LA COMMUNE DE POILLY-SUR-SEREIN YONNE PAR LES PLANTATIONS NON ELAGUEES

ORDONNANCE N° 53 Copies certifiées conformes Mme [R] SCI MGA CHANTILLY Mme [L] veuve [T] Me Eric POILLY Me Mélanie

V-B7H-I5OW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 26 SEPTEMBRE 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Présent à l'audience Me Eric POILLY

Orléans (Loiret), ..., 3°/ de Mme Liliane F..., demeurant à Gien (Loiret), Le Petit Cormier, 4°/ de Mme Josette G..., demeurant à Gien (Loiret), ..., 5°/ de Mme Martine I..., demeurant à Gien, Poilly-lez-Gien

ressort, Vu l'arrêt n° RG 22/04877 de cette cour du 26 septembre 2023, Rectifie dans l'énumération des parties de cet arrêt la mention suivante : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY

En l'affaire Poilly c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) concernant le projet de parc éolien sur les communes de Sambourg et Vireaux, de Poilly-sur-Serein

prononcer la réduction, à hauteur de 143,95 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Poilly-Lez-Gien

D'APPEL D'AMIENS du 20 AOUT 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [V] né le 26 Octobre 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Me Dany FOURDRINIER POILLY

Champs Dendobrium pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dite " Parc éolien des Moulins du Serein " sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant La Renaudière à Poilly-Lez-Gien (Loiret), en cassation