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1 577 résultats pour « Policella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd580146774205be

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain Z... coupable de s'être rendu complice, en procédant à des déchargements de terre sur la parcelle A 788 du cadastre de Poliénas

Source officielle

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9e5

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Y... que celui-ci avait remis à Mme Z... une somme de 750 000 francs le 20 avril 1990 "dans la perspective de réparer la maison ancienne à Polienas appartenant à celle-ci" puis celle de 1 300 000 francs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300560

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[T] [Z], 2°/ à Mme [V] [W], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Polzella, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248868

Admin. suprême

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00653

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-10.505 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, 6e pôle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polyceja

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b539e4ea48318f5afff

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par ailleurs il soutient qu'il occupait un emploi permanent au sein de la Société POLYCEJA .Enfin il souligne que les respects de carence entre ses différents contrats n'ont pas été respectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402822_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Policella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504895_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Policella, de la Selarl Policella et Coisne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d04f2bdbd8318d80925

Appel

30 août 2023

30 août 2023

rendu le 27 Juin 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [D] [U] né le 03 Avril 1987 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Anne POLICELLA

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:92

droit européen

22 mars 2006

22 mars 2006

#Andreas Mausolf pret Eiropas Policijas birojs (Eiropols).#Apvienotās lietas T-209/02 un T-210/04.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6460

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

In October 2005 the union organised a public meeting in one of the main squares in Bratislava to protest against proposed legislative changes to the police’s social-security regime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450f

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ayant pour conseil : Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIME : M. J... E..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2acca34ad10008581c2b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

depuis le 16 mars 2016, fixer son salaire moyen à la somme de 2 456,84 euros, condamner solidairement les sociétés Polyceja et Derichebourg Intérim et Recrutement, subsidiairement la société Polyceja

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2fa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[R], à la société Polyceja, société du même groupe à compter du 1er novembre 2012. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne POLICELLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002059_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

G B, Mme C B et Mme D I, représentés par Me Policella demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à réparer les préjudices subis suite au décès de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c6c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS Polyceja aux entiers dépens.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:264

droit européen

6 avril 2017

6 avril 2017

#Policolor SA v. Úřad Evropské unie pro duševní vlastnictví.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3af80adb4d81429c0197

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Localité 7] Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité algérienne Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SAS POLYCEJA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:43

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

#Valsts policijas Rīgas reģiona pārvaldes Kārtības policijas pārvalde mot Rīgas pašvaldības SIA "Rīgas satiksme".#Begäran om förhandsavgörande från Augstākā tiesa.

Source officielle