Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 17/01/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les conclusions de

de la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Laurène GUEMAS, avocat au barreau d'ORLEANS - [R], [A], [S] [L] née le 11 août 1976 à [Localité 8

épouse [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

E L B, représentés par Me Ponrouche-Descayrac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M.

PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES T.G.I.

AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PONROUCH

-W-B7J-T33I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33I NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELEURL MMP AVOCAT à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

identifiant 3] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l’incident Représentée par Maître Nadine PONTRUCHE

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PONTRUCHE Nadine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE, X...

Madame Gabrielle X... épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH

DBVI-V-B7I-QHKP Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00661 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

[P] [E], domicilié [Adresse 12], 12°/ à Mme [U] [L] épouse [E], domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Pontruche-Monany et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE

A..., représenté par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidanr Me Nadine PONTRUCHÉ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :

B A, représenté par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Hendaye et la société mutuelle d'assurance des collectivités

ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MONANY de la SCP PONTRUCHE

DBYV-W-B7E-FQ25 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Maître Nadine PONTRUCHE