MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE [Localité 3] ayant ses bureaux [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Rémy

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Rémy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WACHTEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARUK ■ Charges de copropriété N° RG 24/00702 N° Portalis

du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/02278 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES (627) Me Rémy

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rémy

/86254 APPELANT Monsieur TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 3] AMENDES 2° DIVISION ayant ses bureaux [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Rémy

à [Localité 14] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Localité 10] Madame [T] [K] [E] épouse [Z] né le 28 mai 1978 à [Localité 14] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Localité 10] tous deux représentés par Me Rémy

F14/10999 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIME SAS VULCAIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rémy

au barreau de PARIS, toque : B0725 INTIMEE SAS VULCAIN EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIAL MOBILITYS [Adresse 2] [Localité 3] N° RCS : 391 813 0111 non comparante, ayant pour avocat Me Rémy

MICHALES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Rémy WACHTEL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROBIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WACHTEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14014 N° Portalis

DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1250718 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Olivier LEVI substituant Maître Rémy

naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] (ANGLETERRE) représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Rémy

PN STEEL A/S C/ Rémy BOURTOURAULT PARTIES EN CAUSE : S.A.

rapporteur du jeudi 15 octobre 2015 à 09h00) N° 2015/327 Rôle N° 12/11299 SCI WINBERG SAINT TROPEZ C/ [U] [Y] Grosse délivrée le : à : - Rémy

HSBC CONTINENTAL EUROPE RCS de Paris n°775 070 284 Sise [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Rémi