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37 résultats pour « RADJABALY Mme »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

682224983cb412de3254651b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LM MINUTE N° : 2025/36 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

665abae197d5920008107efc

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[I] [U] [ET], Mme [T] [XE] [ET], Mme [B] [ET], Monsieur [M], [TS], [H] [ET], Monsieur [F] [ET], Monsieur [O] [ET], Mme [E] [FP] [ET], Monsieur [SV] [Y] [ET], Mme [JC] [ZM] [RR] [ET], Mme [OI] [A] [ET]

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cca

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE Exposé du litige : Vu le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Mme [F] a interjeté appel de cette décision le 26

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a3505

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01432 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZVZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38302d7932d0f815aa85

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

] [X] a donné à bail rural pour une durée de six années à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af50

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

2007, enregistrée sous le no 07/79 ORDONNANCE DE RADIATION No 25 DU 20 MAI 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Assisté de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501069_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, Mme B A épouse C et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9b

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 18 novembre 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc62

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 29 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab02

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e9

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 692 ENTRE Osman X..., demeurant... 97400 SAINT-DENIS comparant et assisté de la Selarl AKHOUN-RAJABALY

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ae4e61dc6b4e05dbb0b95f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

H] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJABALY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5c

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

général sous le no 08/1072 ENTRE La Sarl ELIXIR O.I., En la personne de son gérant Dont le siège est au no 48 lotissement les Tourelles 97460 SAINT-PAUL Représentée par la Selarl AKHOUN RAJABALY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9c

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

BAROEUL Représentée par Me Jean Claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET Philippe X..., ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par la SELARL AKHOUN-RAJABALY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Grande Ravine 97434 ST GILLES LES BAINS Représenté par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDEUR ET Maître Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

BANQUE POSTALE dont le siège est au no 34 rue de Fédération 75015 PARIS, Représentée par la Selarl AKHOUN - RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint-Denis - Maître Christophe X...,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662bd916e266e89ef1161130

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4cd1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

03490 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGK3 NAC : 30Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd602c40462c563c35221

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOUTOUSSAMY EMILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rohan Rajabaly, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [E] [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa28

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR Suivant acte notarié du 17 octobre 2017, la SCCV [Adresse 6] a donné à bail à usage commercial à Mme [S] [T], épouse [C], des locaux destinés à l'exploitation

Source officielle

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