de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Renault, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2017 de l'autorité militaire de deuxième niveau prononçant à son encontre la sanction disciplinaire du blâme

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE FRANCAISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION TECHNIP, dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 170, place Henri Regnault

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Monsieur Philippe Y... ... 81400 BLAYE

montant de ses commissions potentielles, ces reproches traduisant une dégradation des relations qui doivent exister entre un responsable de vente et son environnement hiérarchique et autre malgré le blâme

Le requérant soutient également que régnait, à la période des faits reprochés, une ambiance conflictuelle dans son service, source pour lui de grand désarroi.

Relèvent du premier groupe, les sanctions d'avertissement et de blâme.

De surcroît, il souligne que, pour les mêmes faits, un salarié ne peut être sanctionné doublement par un blâme puis ensuite par une lettre de licenciement.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

train rapide sur un trajet ne comportant normalement aucun arrêt avant la gare d'arrivée, il a arrêté le convoi à une gare intermédiaire pour, a-t'il indiqué, se désaltérer en raison de la chaleur règnant

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault