Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Surendettement
66ff0be0172da17169ede72d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
23] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Surendettement N° RG 24/03558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFU Minute n° N° BDF : 000323012502 Gestionnaire : [G] [B] Le____________________ Exc
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601381_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Rosenstiehl, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l
Source officielleChambre 4 A
661a20304cfa010008a2d77f
12 avril 2024
12 avril 2024
Copie exécutoire à : - Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - Me Salima HEZZAM le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/
Source officielle3ème chambre
DTA_2108126_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2021 et le 30 novembre 2022, la paroisse de Geudertheim de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, représentée par Me Rosenstiehl
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7d02fc178212f87a74
3 avril 2025
3 avril 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ Copie exec. aux Avocats : Me Louis-Paul KOWALSKI Me Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021345447
20 novembre 2009
20 novembre 2009
quinze jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Maître Rosenstiehl
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01854_20240820
20 août 2024
20 août 2024
F D et Mme C B, représentées par Me Rosenstiehl de la Selarl " Le temps des droits ", demandent à la cour : 1°) d'annuler et de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération n° V-2023-277 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : H un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la CPAM du Bas-Rhin, représentée H Me Rosenstiehl, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00015_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00610_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
G un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la CPAM du Bas-Rhin, représentée G Me Rosenstiehl, conclut au rejet de la requête et, G la voie d'un appel incident, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D un mémoire, enregistré le 16 mars 2021, la CPAM du Bas-Rhin, représentée D Me Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de l'ONIAM et de mettre à la charge de cet
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1832141-1925312
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Rosenstingl. Celui-ci et un certain nombre de coaccusés furent finalement condamnés pour escroquerie et abus de confiance commis à une grande échelle. Le 17 août 2000, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 février 2025 en tant, d’une part, qu’il ne retient que 132 jours de permission non prises et non 224
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, représentée par Me Rosenstiehl, conclut à la confirmation du jugement de première instance en tant qu'il
Source officielle