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26 résultats pour « ROSSI-LEFEVRE Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a510

Appel

26 février 2007

26 février 2007

Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître ROSSI-LEFEVRE Antoine, avocat au barreau de TOULOUSE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC EXPOSÉ DE LA REQUÊTE : Vu la requête

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2375782d5f060b4a25

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01040) [X] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69cf6646cdc6046d47f45170

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antoine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd947b779fa4b2f2b767bb6

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

ROSSI-LEFEVRE - Me Paul GUEDJ Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [X] [M] rendue le 18 Novembre 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MMA IARD es qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e51024521a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SCI DE SAINT ANDRE, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [C] [V] agissant tant en son nom

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Xavier Lelièvre, - M. Gérard Barbe, - Mme Anne-Marie Andreu, - M. Dominique Perron, - M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2189bcdc6046d472e216b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hervé Lefebvre, M. Gabriel Levy et M. Henri Juin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Antoine Plantier, demeurant 40200 Mimizan, 48°/ de M.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

662c9505b787c4000862f79d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

MODENA SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société LUIMEX INTERNATIONAL GMBH [Adresse

Source officielle
CA

3ème chambre

6974829fcdc6046d4787742c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PEI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04f2

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

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CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

GROUPE SOLLY AZAR sasu au capital social de 200 000 € immatriculée au RCS de Paris au n° 353 508 955 ayant son siège social à Paris (75009) 60 Avenue de la Chaussée d'Antin représentée par son directeur

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CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

LELIEVRE, avocat Madame Marie B... épouse X...

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda4398

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01270 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie DISPANS Me LEFEBVRE

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CA

2e chambre civile

6813050fe66d7f6b7b71eddd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Antoine

Source officielle
CA

2e Chambre

6162dcfecadecb9ef7c7e05d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90539

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

né le 14 Juillet 1960 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie LELIEVRE, avocat au barreau de BASTIA CARPIMKO-CAISSE

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Pilar HS..., demeurant ..., 92160 Antony, 166 / Mme Michèle HT..., demeurant ..., 167 / Mme Florence HU..., demeurant ..., 168 / M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2fd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

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