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7 053 résultats pour « Radamonte-Fichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

627f48cc551627057d32df1e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Condamne L'EURLWHITE MACHINERY aux entiers dépens et autorise Me RADAMONTHE-FICHET à recouvrer les siens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.'

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6630896a0316960008413429

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

JCP de ST LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 10 Mars 2022 enregistrée sous le n° RG 22/00541 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne RADAMONTHE-FICHET

Source officielle
CA

Chambre Civile

66c4318c9b20f4eee56c0505

Appel

12 août 2024

12 août 2024

- Fichet, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66c4318b9b20f4eee56c04fd

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [M] [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne RADAMONTHE-FICHET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00525

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

et de l'établissement de la fiche de signalisation ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen de nullité du rapprochement FAED pris de l'absence de certitude quant à l'origine de la fiche de signalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300051_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A, représenté par Me Radamonthe-Fichet, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 100 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401499_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Radamonthe Fichet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligée à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101080_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, l'Union nationale des taxis de Guyane, représentée par Me Radamonthe-Fichet, déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
CC

civ2

613724aecd5801467741782e

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... a été salarié de la société Fichet Bauche et affecté à son établissement d'Oust-Marest du 2 juillet 1973 au 27 septembre 1996, puis, jusqu'au 20 octobre 1997, de la société Fichet serrurerie bâtiment

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f1809

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société FICHET BAUCHE, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b57

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AGENCEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: Me Anne RADAMONTHE-FICHET, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b35f5a1d7564000872dd7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane, absente lors des débats INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne RADAMONTHE-FICHET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e618106f8318baa000

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Me Virginie FETTLER de la SELAS TSHEFU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUYANE, présent lors des débats INTIME : Monsieur [L] [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Anne RADAMONTHE-FICHET

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d61efd8bd33bb83ea487

Appel

7 août 2025

7 août 2025

EPFA GUYANE [Adresse 3] [Localité 11] INTIMES Monsieur [W] [N] [Adresse 4], [Adresse 14] [Localité 9] Représentant : Me Anne RADAMONTHE-FICHET, avocat au barreau de GUYANE PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "aux motifs qu' "il est constant que la prévenue a emporté chez elle divers documents et un fichier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00394

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes d'effacement des mentions au fichier de traitement des antécédents judiciaires concernant Mme T..., en tant que victime et en tant que

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427766

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

, sont confortées par la découverte à son domicile d'une fiche informatique issue du fichier FPR concernant André A..., et par la concordance soulignée par les premiers juges entre les recherches opérées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106428_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des textes et participation d'urbanisme applicables au terrain cadastré section D n° 104 situé rue de Chaton, hameau de Rademont

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9cb1a8b808a04242a5a01

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Par acte d'huissier de justice du 18 mai 2016, les époux [L] ont appelé en intervention forcée la SARL Rassemont qui avait réalisé les travaux à l'origine de l'action de M. [T].

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