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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
627f48cc551627057d32df1e
13 mai 2022
Condamne L'EURLWHITE MACHINERY aux entiers dépens et autorise Me RADAMONTHE-FICHET à recouvrer les siens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.'
6630896a0316960008413429
29 avril 2024
JCP de ST LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 10 Mars 2022 enregistrée sous le n° RG 22/00541 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne RADAMONTHE-FICHET
66c4318c9b20f4eee56c0505
12 août 2024
- Fichet, - condamné M.
66c4318b9b20f4eee56c04fd
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [M] [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne RADAMONTHE-FICHET
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00525
21 avril 2020
et de l'établissement de la fiche de signalisation ; qu'en retenant, pour rejeter le moyen de nullité du rapprochement FAED pris de l'absence de certitude quant à l'origine de la fiche de signalisation
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300051_20230207
7 février 2023
B A, représenté par Me Radamonthe-Fichet, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 100 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du
1ère Chambre
DTA_2401499_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Radamonthe Fichet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligée à
DTA_2101080_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, l'Union nationale des taxis de Guyane, représentée par Me Radamonthe-Fichet, déclare se désister purement et simplement de la requête.
civ2
613724aecd5801467741782e
22 février 2007
X... a été salarié de la société Fichet Bauche et affecté à son établissement d'Oust-Marest du 2 juillet 1973 au 27 septembre 1996, puis, jusqu'au 20 octobre 1997, de la société Fichet serrurerie bâtiment
comm
61372129cd580146773f1809
27 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société FICHET BAUCHE, dont le siège social est
soc
6137236ecd58014677409b57
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation
69f444a8cdc6046d472ea618
30 avril 2026
AGENCEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: Me Anne RADAMONTHE-FICHET, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.A.S.
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane, absente lors des débats INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne RADAMONTHE-FICHET
Chambre Sociale
6566e3e618106f8318baa000
1 septembre 2023
Me Virginie FETTLER de la SELAS TSHEFU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUYANE, présent lors des débats INTIME : Monsieur [L] [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Anne RADAMONTHE-FICHET
613725bbcd580146774201b2
13 juin 1996
droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "aux motifs qu' "il est constant que la prévenue a emporté chez elle divers documents et un fichier
6896d61efd8bd33bb83ea487
7 août 2025
EPFA GUYANE [Adresse 3] [Localité 11] INTIMES Monsieur [W] [N] [Adresse 4], [Adresse 14] [Localité 9] Représentant : Me Anne RADAMONTHE-FICHET, avocat au barreau de GUYANE PARTIE INTERVENANTE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00394
30 mars 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes d'effacement des mentions au fichier de traitement des antécédents judiciaires concernant Mme T..., en tant que victime et en tant que
613726a8cd58014677427766
20 juin 2006
, sont confortées par la découverte à son domicile d'une fiche informatique issue du fichier FPR concernant André A..., et par la concordance soulignée par les premiers juges entre les recherches opérées
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00236
5 mars 2024
[C], gardien de la paix, a consulté plusieurs fichiers, dont le fichier TAJ ; qu'en affirmant, pour dire la procédure régulière en dépit de l'absence au dossier d'habilitation de M.
4ème chambre
DTA_2106428_20231117
17 novembre 2023
d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des textes et participation d'urbanisme applicables au terrain cadastré section D n° 104 situé rue de Chaton, hameau de Rademont
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