AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Raphaël Weiss, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b261
23 avril 2025
23 avril 2025
MINUTE N° 169/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424d0
19 juillet 1977
19 juillet 1977
-HAINAUD, MICHELE ET RAPHAELE B., ACTUELLEMENT RESPECTIVEMENT EPOUSES HARRIS ET GUIGUI, ONT CONTESTE LA VOCATION HEREDITAIRE DE CEUX-CI EN INVOQUANT LA NULLITE DES RECONNAISSANCES AUX FINS DE LEGITIMATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61cbb275d83183a3c57
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 INTIMEE Madame [J] [Z] retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine DUPUY WEIMER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bb
3 juin 2008
3 juin 2008
Raphaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Monsieur Jean-François X... ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Raphaël
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL DEFENDERESSE A LA REQUETE: S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb2d42ff6dd50355194eeb
2 avril 2019
2 avril 2019
Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Raphaël
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
numéro 2023/006738 du 25/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efc95bbe450008b2cfef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'AARPI CHAPEROT - WEIN substitué par Me LEUVREY, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00f
24 octobre 2008
24 octobre 2008
à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59925 APPELANTE Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00866
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Raphaël X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec65cdc6046d477be1e8
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline BRIOT, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Raphaëlle PISON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : COMMUNE D'[Localité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418
14 février 2023
14 février 2023
David Weis, agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e921
4 octobre 2024
4 octobre 2024
appelante incidente : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Raphaëlle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418
14 février 2023
14 février 2023
The Luxembourg Government (“the Government”) were represented by Mr David Weis, Government Agent before the European Court of Human Rights. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
8 avril 2008
8 avril 2008
social, 40, Rue de Marseille- 33300 BORDEAUX, 2o) L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, pris en la personne de son Trésorier domicilié en cette qualité au siège social, Bâtiment Condorcet- 6, Rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00225 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6, rue Louis Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24188 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11675 APPELANT Monsieur Olivier Raphael
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