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22 résultats pour « Raphaël Weiss »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00721_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, représenté par Me Raphaël Weiss, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000

Source officielle
CA

Chambre 1 A

680c6bcd8eda960fba78b261

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

MINUTE N° 169/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424d0

Cassation

19 juillet 1977

19 juillet 1977

-HAINAUD, MICHELE ET RAPHAELE B., ACTUELLEMENT RESPECTIVEMENT EPOUSES HARRIS ET GUIGUI, ONT CONTESTE LA VOCATION HEREDITAIRE DE CEUX-CI EN INVOQUANT LA NULLITE DES RECONNAISSANCES AUX FINS DE LEGITIMATION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61cbb275d83183a3c57

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

: L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 INTIMEE Madame [J] [Z] retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine DUPUY WEIMER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bb

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Raphaël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d70

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Monsieur Jean-François X... ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Raphaël

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bdd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL DEFENDERESSE A LA REQUETE: S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Raphaël

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d82c71a6a83181c8f06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

numéro 2023/006738 du 25/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efc95bbe450008b2cfef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'AARPI CHAPEROT - WEIN substitué par Me LEUVREY, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7baaebb88318fda5fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/59925 APPELANTE Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00866

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Raphaël X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec65cdc6046d477be1e8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline BRIOT, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Raphaëlle PISON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : COMMUNE D'[Localité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

  David Weis, agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e921

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

appelante incidente : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Raphaëlle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

The Luxembourg Government (“the Government”) were represented by Mr David Weis, Government Agent before the European Court of Human Rights. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

social, 40, Rue de Marseille- 33300 BORDEAUX, 2o) L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, pris en la personne de son Trésorier domicilié en cette qualité au siège social, Bâtiment Condorcet- 6, Rue Louise Weiss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90189

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00225 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6, rue Louis Weiss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc73

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24188 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11675 APPELANT Monsieur Olivier Raphael

Source officielle

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