AVAIT VENDU A RIVALLAND, QUE SES GRANDS-PARENTS HABITENT, EN PROPRIETAIRES, LA MAISON QUI JOUXTE CELLE DE RIVALLAND; QU'EN EFFET, L'ACTE AYANT ETE PASSE DEVANT NOTAIRE LE 15 FEVRIER 1974, GLADIEUX SAVAIT

X... était gérant de la société Richland en règlement judiciaire depuis le 18 février 1983, PDG de la société Pacific diffusion, et gérant de la société La Maison du disque Areito, dissoutes de plein droit

71°/ la société Khameled en Ré, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 50], 72°/ la société AT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 73°/ la société Riand

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Richand par la société ITM Alimentaire Centre-Est

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Richland, demeurant avenue Mazure, à La Barre de Semilly (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 août 1998), que la laiterie Rizand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rialland, société à responsabilité limitée

demeurant en cette qualité à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre - 1ère section), au profit de la société anonyme RIALLAND

SUBI EN RAISON DE LA MAUVAISE QUALITE DE CET ALIMENT, LA SOCIETE TRUFFAUT DEMANDA EN REFERE UNE EXPERTISE DU LAIT QU'ELLE UTILISAIT POUR SA FABRICATION EN METTANT EN CAUSE SON FOURNISSEUR LA SOCIETE RIALLAND

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ALFRED RIALLAND, REPRESENTANT A CARTES MULTIPLES

POUR RAMASSER CHEZ SES CLIENTS PRODUCTEURS, LE LAIT NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DE SA LAITERIE-FROMAGERIE, AVAIT EFFECTUE, LE 24 JUIN 1969, SA TOURNEE DE RAMASSAGE EN COMPAGNIE D'UN REPRESENTANT DE RIALLAND

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la société "Etablissements Marc Rialland

SUR L'IRRECEVABILITE DU MOYEN SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU PAR LA SOCIETE DEM ALLEGRUCCI QUE RIALLAND ET GATINAIS, SYNDICS, NE SONT PAS RECEVABLES A PRETENDRE POUR LA PREMIERE FOIS

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE RIALLAND, NOTAIRE, DU 16 JANVIER 1964, A ETE CONSTITUEE ENTRE GARNAULT, COUDERC ET WALTER, UNE SOCIETE

TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, MANQUE DE BASE LEGALE ET DEFAUT DE MOTIFS, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RIALLAND

RIOLAND AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 129, Avenue de Châteaudun-41000 BLOIS Monsieur Bruno RIOLAND pris en sa qualité de Président du Conseil

DE HAUTE PROVENCE C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud RIALLAND

Zijds, Voorburgwal 274, représentée par son bourgmestre, - le Wateringue de Delfland, siégeant à Delft, Gemeenlandshuis, oude Delft 167, représenté par son capitaine des digues, - le Wateringue de Rijnland