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19 résultats pour « Rinfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd580146774233de

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

entre ses mains d'un chèque d'un montant de 200 millions de lires, à remettre à Elio Z..., en tant que prix, pour l'exercice du droit d'option sur 50 % des parts formant le capital social de la SCI Ringrave

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420511

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

.; " aux motifs qu'il convient de rappeler que Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd11a

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

A..., demeurant La Font Couvert à Grimaud (Var), 4 / la société civile immobilière Ringrave, dont le siège est Montée Ringrave à Saint-Tropez (Var), représentée par son représentant légal, domicilié

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

69d56258cdc6046d47714d41

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYS-W-B7K-OH6Y ------------- [B] [A] C/ [Y] [P] épouse [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Mauger CE+CCC : Me Rinfray

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00194_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D E, représenté par Me Rinfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 de la commission de recours contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510760_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A..., représenté par Me Rinfray, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408951_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Rinfray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01112_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Rinfray, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 15 octobre 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie, sous astreinte de 300 euros par

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303945_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B et Mme A D, représentés par Me Rinfray, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305267_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rinfray, substituant Me Enam, avocat de Mme D et de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834697

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Y..., demeurant montée Ringrave, à Saint-Tropez (83990) ; M. Miraglio, demeurant quartier Saint-Antoine, Lou Sablas à Saint-Tropez (83990) et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d23

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

E... ajoute que le principe de la double signature n'est pas vérifié au sein de l'entreprise et elle en veut pour preuve la délégation de pouvoirs conférée à monsieur RIOUFRAYS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae2

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Entrée No1 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Thiria RINGRAVE substituant Me Franck CARTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D412 APPELANTE **************** S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b48

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de vente en date du 20 janvier 2024, [S] [Z] a acquis un véhicule immatriculé [Immatriculation 4] de marque DACIA auprès de la SARL RIBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89933

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Ginette Y... veuve Z... née le 8 juin 1926 à Paris 12ème, de nationalité française ... 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour assistée de Maître Lorraine THIRIA RINGRAVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

HOLDING CHATEAU D'ETERNES venant aux droits de SARL COUVERTURE CHARPENTE D'ETERNES 2 allée d'Athènes 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par Maître Lorraine THIRIA-RINGRAVE, substituant Maître

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002515794

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

applicant had further commented on statements made by the Board of the Bar Association in the context of the disciplinary proceedings against him, stating that "such a power-obsessed and disloyal riffraff

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

muslims.” ( sic ) “Drug trafficking run by the muslims rue des lombards, it’s been going on for years... even with CCTV in the street... more drug dealing in plain sight on avenue general leclerc where riffraff

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC002792521

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

The people defend themselves against their brutality and we are ‘violent terrorists, riffraff, etc.’.”

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL RINFRAY

SIREN 343393278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL RINFRAY, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 343393278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, cessation d'activité, dissolution de la société.

15/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

RINFRAY PELHATE

SIREN 988052189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelable et panneaux photovoltaïques

19/06/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL RINFRAY-PELHATE

SIREN 753425651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration, le capital.

16/07/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL RINFRAY

SIREN 343393278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration.

06/03/2020

Voir →