Le 29 octobre 2021, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Z] [C], survenu le [Date décès 3] 2021.

Le 18 octobre 2021, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a porté à la connaissance de la Cour le décès de [R] [E], veuve [F] survenu le 10 mai 2021.

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Il est donné acte à la société MMA IARD (la société MMA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rochereau plâtrerie (la société Rochereau).

alléguant que la convocation à l'assemblée générale du 4 avril 2000 ne lui avait pas été notifiée dans les délais, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1A-1B, avenue Denfert Rochereau

l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la SCP Rocheteau

Jean B... et Edward E... ont été interpellés place Denfert-Rochereau à proximité d'un véhicule Volvo appartenant à Z... ; qu'ils ont reconnu avoir commis quelques instants plus tôt des dégradations dans

] [Localité 11] non représentée La ville de [Localité 1] [Adresse 12] [Localité 12] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic la société EDDY ROCHEREAU

[J] [P], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [O] [W], et les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat Français, et les conclusions de M.

[L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[L] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[F] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[F] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

et du commerce, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[X] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Paris, le 18 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31944 Pourvoi N° : N 25-20.995 Demanderesse: 1- Mme [V] [Y] épouse [U] Représentée par : Scp Rocheteau

CASSATION Paris, le 8 avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par : Scp Rocheteau

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31770 Pourvoi N° : S 23-22.348 Demanderesse : Madame [K] [O] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet