TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me YANN BENOIT ; Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[T] [J] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B74 N° MINUTE : 23/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H24 N° MINUTE : DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3G N° MINUTE : 23/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7V N° MINUTE : 23/

[S] [F] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3T N° MINUTE : 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAI N° MINUTE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [N] née le 07 Octobre 1957 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Postulant

KOSKAS le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La

APPELANTE **************** Monsieur [G] [J] né le 28 Septembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Postulant,

KOSKAS Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET

KOSKAS le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La

Roger Me DELORME-MUNIGLIA Isabelle le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET

KOSKAS le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour

KOSKAS Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET

KOSKAS Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : 08 Juillet 2022 Expédition numérique délivrée à Pôle Emploi, le 08 Juillet 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET