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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a3228a02057de6741f
28 avril 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 847 avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul représentée par Me François-Xavier Wibault, substitué à l'audience par Me Roxanne
6810620c623750c90e2d777a
24 avril 2025
APPELANTE SARL Nord Occasions prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Roxane
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50f9
Madame [I] [M] née le 20 janvier 1952 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Roxane
Chambre civile section B
69e85e26cdc6046d47195ccd
21 avril 2026
AJ2O CREATION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège est situé au [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 838 423 051 RCS ROMANS
69f19d08cdc6046d47ee1d14
28 avril 2026
d'appel du 02 Décembre 2025 Vu la procédure entre : APPELANTE : SCCV LE CLOS DES FIGUIERS, société civile immobilière de construction-vente au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Romans
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fe
31 mars 2008
né le 22 Août 1994 à ROYAN (17200) Confié à la D. S. D ... 17000 LA ROCHELLE Comparant Dylan AA... né le 25 Novembre 1996 à ROCHEFORT (17300) Landrick Z...
2ème Chambre
63cb93809c02507c9078dead
20 janvier 2023
[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240119 Représentée par Me Ronan
5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
33) l'artiste de cirque indépendant de Monsieur E D ; 34) le cirque " Johnny Circus " ; 35) le cirque " Royal " ; 36) " Cirque de France " ; 37) le cirque " Venise " ; 38) le cirque " Landri
Juge libertés & détention
67ec3ea0dd062d9f810e4818
1 avril 2025
hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 2]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [P] [Y] Comparant, assisté par maître Romane
69f19d0dcdc6046d47ee1d69
DIAZ ALAIN ET FILS, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Romans sous le n° 450 384 375, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Didier Larrieu, demeurant 25, lotissement Minjounin, 40230 Benesse Maremne, 33 // de Mme Yvette Larrieu, demeurant 72, route Jouanetote, 64600 Anglet, 34 / de Mme Sonia Tidona, demeurant Résidence
68806c86bf1211186fbec8ff
22 juillet 2025
[Z] [G] Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LANDREIN - Me COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
Demeurant : 46 Avenue de Noyon 42300 MABLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par la SELARL ROBERT, Avocat, (ROANNE) Monsieur Yves X...
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921
28 avril 2011
que le 1er avril 1998 Madame Corine X... entrait au service de la société AU PONT NEUF en qualité de vendeuse; Qu'elle était employée depuis cette date au sein du magasin "Au Pont Neuf situé ... à ROANNE
cr
613725ebcd580146774218c3
17 octobre 2000
sous la signature de l'architecte E..., des plans et illustrations de façades en vue de la rénovation lourde du collège Guettard à Etampes daté du 10 juillet 1990 n'est, selon l'expert C..., qu'une laborieuse
1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6799
12 avril 2023
de RENNES Représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [C]-[M] né le 01 Mai 1948 à PARIS (16ème) [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Ronan
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
précitées), Un château en Suède (contrat d'édition du 12 avril 1960), Les violons parfois (contrat d'édition du 9 janvier 1962), La robe mauve de Valentine (contrat d'édition du 13 février 1963), Landru
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Georges, demeurant ..., Le Landreau à Le Loroux Bottereau (Loire-atlantique), 65°/ de M. Bly BU..., demeurant ... (Loire-atlantique), 66°/ de Mme DO...
Pôle 5 - Chambre 3
633e7021f8faf13e2e973dbd
5 octobre 2022
CMC [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 519 734 057 ayant son siège
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