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81 résultats pour « Rudolf Schaller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002354994

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002354944

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC001988992

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

  Devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002088192

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

  Devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001634590

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Devant la Commission, il est représenté par Maître Rudolf Schaller, avocat au barreau de Bellinzona.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001801491

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Elle est représentée devant la Commission par Maître Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002833795

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

  Il est représenté devant la Commission par Maître Rudolf Schaller, avocat au barreau de Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0109DEC001923191

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

       Devant la Commission il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0707DEC001103484

Admin. suprême

7 juillet 1988

7 juillet 1988

  Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Bellinzona.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002514794

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

xa0;    de la requête N° 25147/94                       présentée par Rosanna SCHALLER

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001103484

Admin. suprême

16 mars 1989

16 mars 1989

  Devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat au barreau de Bellinzone.   3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002333794

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

       Devant la Commission ils sont représentés par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC004177398

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M e Rudolf Schaller, avocat au barreau de Genève. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0304DEC001088184

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

  Devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat au Barreau de Genève.           Le requérant et M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224REP001674490

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

  Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Rudolf Schaller, avocat à Genève.   3.     La requête est dirigée contre la Suisse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Devant la Commission, ils sont représentés par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC001931592

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

       Section 14 of the 1962 Act divides private schools into two categories: schools which fall under Section 11 ("Section 11 schools"), and schools which do not.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3d9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

le 24 février 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme STOCKS AMERICAINS SCHELL et compagnie, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001210486

Admin. suprême

12 décembre 1988

12 décembre 1988

      Community of heirs of Rudolf SCHULER-MARTY, at Rothenthurm,         consisting of:         Maria Magdalena

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0131JUD001451889

Admin. suprême

31 janvier 1995

31 janvier 1995

A son origine se trouve une requête (n o 14518/89) dirigée contre la Confédération suisse et dont une citoyenne de cet État, Mme Margrit Schuler-Zgraggen, avait saisi la Commission le 29 décembre 1988

Source officielle

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