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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6a0e031fcdc6046d4759ea70
20 mai 2026
THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542
18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77968a
18 janvier 2024
UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE S.A.S
2ème chambre section A
6a0ff00ecdc6046d4788fce1
effet et domicilié en ladite qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien
8ème chambre 3ème section
69d01670cdc6046d47060736
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PONIATOWSKI, Me GUILLOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07592 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AOQ N°
9ème Chambre JEX
669021c3766d1156dbbece40
11 juillet 2024
LIEUTAUD, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat plaidant, Maître Sébastien PONIATOWSKI
Référés Cabinet 2
66a1453cbfa4c7b1df1a8821
24 juillet 2024
La Société PALAIS DES ARTS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure COUSTEIX, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Sébastien
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A
69d8212ecdc6046d47b21d54
9 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Sébastien PONIATOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : La S.A.R.L
18° chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e8fd
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PONIATOWSKI Me ELBAZ ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04513 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAB N° MINUTE : 1 Assignation du :
11e Chambre A
603428b729be91186c810d60
31 janvier 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier RIFFAUD LONGUESPE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant SA OPPIDUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
20 février 2017
FINANCIERE BACH ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 380 795 815 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien
4 ème Chambre civile
67a12e99072c53c9d62b7191
14 janvier 2025
COMPAGNIE FONCIERE ALPHA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien PONIATOWSKI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain MONTAGNON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729e
24 avril 2025
] représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant et assistée de Me Sébastien
5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37658
17 novembre 2020
social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Camille FABRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Camille FABRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 9
68709e4c7c3ffdb9560b08e7
10 juillet 2025
IMPULSE [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 477 913 487 Représentées par Me Sébastien PONIATOWSKI de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés,
Service des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
cabinet N & H Immobilier, SIRET 423 828 904 00031, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Sébastien